MEDELFor decades Constitutional Courts in Europe played a significant role in the preservation of the Rule of law, the protection of the individual’s fundamental rights and the strengthening of democracy. Nowadays, although the position of Constitutional Courts seems to be solid in most of European countries, it is MEDEL obligation to further underline their importance, especially in times of economical and immigrant crises, and to recommend to even strengthen their role, when simple and dangerous solutions proposed by populists all over the continent may attract many Europeans.

International Conference: Constitutional Courts: Between the Political and the JuridicalProgram of the conference organized by MEDEL, ASJP and UCP. June 30th 2017, Universidade Católica Portuguesa - Porto, Carvalho Guerra Auditorium

International Conference: Constitutional Courts: Between the Political and the JuridicalProgram of the conference organized by MEDEL, ASJP and UCP. June 30th 2017, Universidade Católica Portuguesa - Porto, Carvalho Guerra Auditorium

MEDEL

Dans un monde inquiet, garantir les droits est plus que jamais nécessaire au coeur des sociétés qui perdent leurs repères(1).

INDEPENDANCE: Acteur clef de l’Etat de droit démocratique, elle est, selon des degrés divers, atteinte dans l’ensemble des pays; cela va de l’insuffisance des garanties statutaires à une totale ingérence du pouvoir exécutif voire à une détérioration. Les Conseils de justice -présents dans l’immense majorité des pays- doivent garantir l’indépendance de la justice et promouvoir un fonctionnement de celle-ci au service de tous ; leur composition doit garantir leur indépendance et respecter le pluralisme du système judiciaire.

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Dans un monde inquiet, garantir les droits est plus que jamais nécessaire au coeur des sociétés qui perdent leurs repères(1).

INDEPENDANCE: Acteur clef de l’Etat de droit démocratique, elle est, selon des degrés divers, atteinte dans l’ensemble des pays; cela va de l’insuffisance des garanties statutaires à une totale ingérence du pouvoir exécutif voire à une détérioration. Les Conseils de justice -présents dans l’immense majorité des pays- doivent garantir l’indépendance de la justice et promouvoir un fonctionnement de celle-ci au service de tous ; leur composition doit garantir leur indépendance et respecter le pluralisme du système judiciaire.

MEDELLe glas de la démocratie ne cesse de sonner en Turquie et le référendum constitutionnel tendant à donner les pleins pouvoirs à Recep Tayyip Edogan le fera résonner une nouvelle fois.

La fin de l’état de droit démocratique en TURQUIE

Tout se passe dans un contexte de répression arbitraire allant crescendo depuis le coup d’état raté du 15 juillet pour atteindre une ampleur considérable : près de 45 000 personnes ont été arrêtées (dont 3800 magistrats, 300 avocats, 140 journalistes, des élus, notamment 12 députés, des universitaires...), plus de 150 000 ont été limogées dont un quart des magistrats en poste à la mi-juillet. Ces chiffres -pouvant varier selon les sources mais restant toujours dans le même ordre de grandeur- traduisent une volonté de faire régner la peur bien au-delà de la sphère « complotiste ».

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