The Bureau of the Consultative Council of European Prosecutors (CCPE) has closely followed the dramatic events that occurred in Turkey recently.
A democratically elected authority cannot be reversed by a military coup. It has been reported, however, that following these events, hundreds of prosecutors were immediately imprisoned. This massive purge of prosecutors is far from the expected democratic attitude of a member state of the Council of Europe.
Proceedings against individuals, including prosecutors, who are suspected of involvement in the attempted coup, must comply strictly with the rule of law, always be respectful of individual fundamental rights in accordance with the European Convention on Human Rights and strictly accord with all relevant legal procedures affecting them.
The Bureau of the CCPE calls on the Turkish political authorities to respect the rule of law in all circumstances as well as the Turkish prosecutors.
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Le Bureau du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) a suivi attentivement les événements dramatiques qui se sont produits en Turquie récemment.
Une autorité démocratiquement élue ne peut pas être renversée par un coup d’état militaire. Il a été rapporté, cependant, qu’à la suite de ces événements, des centaines de procureurs ont été immédiatement emprisonnés. Cette purge massive de procureurs est loin de l’attitude démocratique que l’on est en droit d’attendre d’un État membre du Conseil de l’Europe.
Les actions judiciaires à l’encontre des personnes, y compris de procureurs, soupçonnées d’être impliquées dans la tentative de coup d’état doivent se conformer strictement au principe de la prééminence du droit, être toujours respectueuses des droits individuels fondamentaux conformément à la Convention européenne des droits de l’homme, et être en stricte conformité avec toutes les procédures juridiques pertinentes qui les concernent.
Le Bureau du CCPE appelle les autorités politiques turques à respecter l’État de droit en toutes circonstances, de même que les procureurs turcs.
Strasbourg, 22 July 2016