Struggle against corruption : Aim of the first panel was to define recommendations for strengthening the independent status of Serbian judiciary in order to improve track record in effective prosecution and conviction of corruption cases.
Second panel was dedicated to the overview of various systemic preventive anti-corruption mechanisms in public procurement and to defining recommendations for more efficient control of public finances.
Paper : Corruption : The role of the Public Prosecution Service within the framework of the Courts of Auditors, the Portuguese case (Antonio Cluny) :Today, many of the most relevant and significant cases from the point of view of the fight against corruption that are brought to the Portuguese courts of justice directly result from the warnings and claims made by the Prosecution Service at the Tribunal de Contas originating from the Audit Reports that are brought to it.
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Le rapport confirme le travail moins connu du GRECO (Groupe d’études contre la corruption), qui travaille dans le cadre du Conseil de l’Europe. Dans son dernier rapport paru fin mars, il met en évidence la corruption comme facteur d’érosion des droits de l’homme.
L’Eurobaromètre 2012 confirme que les Européens ont pleinement conscience de cette situation : 74% d’entre eux pensent que la corruption est un problème majeur dans leur pays. 47% pensent qu’elle a augmenté durant les trois dernières années. 73% considèrent également que les institutions européennes sont corrompues. Au Portugal, à Chypre, en Roumanie, en Slovaquie, en Grèce, en Hongrie et en Bulgarie plus de 90% des citoyens considèrent qu’elle affecte gravement leur pays.
La corruption, facteur de déclanchement de la crise
Le très officiel “rapport moral sur l’argent dans le Monde” met en évidence la corruption comme facteur de déclanchement de la crise. Aux Etats-Unis, l’affaire dite des “subprimes” est d’abord une fraude au crédit hypothécaire. Des prêts ont été accordés dans des conditions irrégulières et des intermédiaires rémunérés en fonction des prêts accordés ont sciemment trompé leurs clients sur le coût du remboursement de leurs créances. Ensuite, le marché a été alimenté de titres adossés à ces créances, sans prévenir que les acheteurs du caractère toxique de ces produits. Enfin, les institutions ayant acquis ces titres ont dissimulé l’ampleur de leur exposition, grâce à des agences de notation alors peu exigeantes.
Les répliques européennes de la crise sont également entachées de corruption et de fraude. La situation islandaise a mis en évidence la fraude au contrôle prudentiel, le prêt de sommes anormalement élevées et l’effacement de dettes au profit de certains privilégiés. 100 milliards d’euros se seraient volatilisés. La crise bancaire irlandaise a révélé l’existence de prêts cachés aux profit d’un “cercle d’or” et la confusion d’intérêts entre milieux bancaires et autorités publiques en charge de la régulation. 70 milliards d’euros se seraient volatilisés.
La crise de la dette souveraine grecque résulte de la levée de fonds occultée par l’Etat, dissimulant frauduleuement l’endettement. L’opération a rapporté 600 millions d’euros à la banque Goldman Sachs qui avait mené l’opération.
La très récente crise de Bankia, qui va coûter plus de 20 milliards à l’Etat espagnol a aussi mis en évidence un contexte de corruption généralisée.
La City londonienne est aussi celle de la finance en eaux troubles. Et l’optimisation fiscale des entreprises transnationales appauvrit d’autant les Etats, comme l’a mis en évidence l’Internationale de l’Education dans un rapport récent.
La Commission européenne évalue à 120 milliards€ les sommes perdues par les Etats membres du fait de la corruption (2011). Les recettes de l’Union européenne en 2011 sont d’un montant comparable ( 126 milliards€.) Chaque année, 1.000 milliards d’euros d’impôts et taxes échapperaient aux trésors publics dans l’Union européenne, selon une étude britannique publiée en février dernier.
Tous les Etats européens souffrent d’une fraude fiscale endémique. En France, la fraude fiscale est évaluée dans une fourchette de 28 à 40 milliards d’euros par an. Le montant des avoirs sortis illégalement de l’hexagone serait de 600 milliards d’euros.
En 2011, un chercheur français, Gabriel Zucman, découvrait que 8% des avoirs mondiaux étaient localisés dans des paradis fiscaux : la richesse manquante des nations…
Enfin, l’Europe du marché sans frontières est aussi sans frontières pour les mafias et le crime organisé. Et Roberto Saviano, l’auteur de Gomorra, a dénoncé la nouvelle vulnérabilité de l’Europe face aux mafias.
Dans ce contexte, quelles sont les conditions d’une amélioration de la lutte contre l’Esprit de corruption?
Eric Alt, vice président de Medel, Co-auteur de l’Esprit de corruption
LIre l’appel des associations et juristes français: “Agir contre la corruption!”, publié le 27 juin 2012
Belgrade, June 29th 2012